Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles le restaurant clotaire Hautvillers, situé à 29 Rue de La Croix de Fer 51150 Hautvillers, propose à ses clients des services de restauration sur place.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande effectuée au sein du restaurant implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Elles sont consultables à tout moment sur demande.
Article 3 : Produits et Services
Le restaurant propose une carte de plats, menus, et boissons disponibles sur place. Les produits proposés sont susceptibles de varier en fonction des saisons et des approvisionnements. Le restaurant se réserve le droit de modifier sa carte à tout moment, sans préavis.
Article 4 : Réservations
Les réservations de tables peuvent être effectuées par téléphone, en ligne ou directement sur place, sous réserve de disponibilité. Le restaurant recommande fortement aux clients de réserver à l’avance, notamment en période de forte affluence. En cas de retard de plus de 15 minutes, le restaurant se réserve le droit d’attribuer la table à d’autres clients sans dédommagement.
Article 5 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le restaurant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage.
Article 6 : Modalités de Paiement
Le règlement des consommations et services s’effectue immédiatement après la prise de commande ou à la fin du repas. Le restaurant accepte les paiements en espèces, par carte bancaire et autres moyens mentionnés sur place. Aucune note ne pourra être différée, sauf accord préalable du restaurant.
Article 7 : Annulation et Rétractation
Toute réservation peut être annulée sans frais jusqu’à 2 heures avant l’heure prévue de la réservation. Les repas étant des biens périssables, une fois la commande servie et consommée sur place, elle ne pourra être ni échangée ni remboursée, sauf en cas de défaut manifeste du produit.
Article 8 : Allergies et Régimes Alimentaires Spécifiques
Le client est tenu d’informer le personnel de toute allergie ou restriction alimentaire particulière avant de passer commande. Le restaurant ne pourra être tenu responsable en cas de non-communication de ces informations. Une liste des allergènes présents dans les plats est disponible sur demande.
Article 9 : Comportement des Clients
Le restaurant se réserve le droit de refuser l’accès ou de demander à un client de quitter les lieux en cas de comportement inapproprié, d’incivilité, ou de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement. Dans ce cas, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera accordé.
Article 10 : Responsabilité
Le restaurant met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, mais il ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté, tels que des coupures d’électricité, des intempéries, ou tout autre événement de force majeure pouvant perturber l’expérience client.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les menus, cartes, logos, images, et tout autre contenu présent dans le restaurant ou sur ses supports numériques (site internet, réseaux sociaux, etc.) sont la propriété du restaurant ou de ses partenaires. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 12 : Protection des Données Personnelles
Le restaurant s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client lors de la réservation ou de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant directement le restaurant.
Article 13 : Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Reims seront seuls habilités à trancher le différend.